Conditions de licence

(Version 9.6-1)

0. Remarques préalables

Vous trouverez ci-après nos conditions d'utilisation (conditions de licence) pour votre logiciel DATA BECKER. L'utilisation du logiciel est seulement autorisée si vous avez accepté, auparavant, ces conditions d'utilisation de manière définitive et sans réserves en activant le bouton correspondant lors de l'installation (« Licence Click-Wrap »). Les droits d'utilisation du logiciel vous sont uniquement accordés par cette licence ; vous n'êtes bien entendu pas tenu de reconnaître ces conditions, mais sans approuver ces conditions d'utilisation, vous n'avez aucun droit sur ce logiciel.

Remarques

UTILISATION À DES FINS COMMERCIALES : cette licence standard vous autorise à utiliser vous-même ce logiciel à titre privé. Vous pouvez également utiliser le logiciel à titre professionnel, à condition que le seul et unique utilisateur soit vous-même.
Ce qui signifie que vous pouvez créer et élaborer vos propres projets personnels et vos propres projets d'entreprise avec ce logiciel. Si vous voulez utiliser ce logiciel à titre professionnel pour créer ou élaborer des projets destinés à d'autres personnes (contre rémunération ou non), ou que vous offriez des prestations à d'autres personnes au moyen de ce logiciel et notamment en tant que prestataire de services à l'égard de vos clients, informez-vous sur les conditions intéressantes d'achat de licences complémentaires auprès de DATA BECKER à l'adresse suivante : www.databecker.de/lizenzen.

TRANSMISSION DU LOGICIEL : veuillez respecter les conditions de licence relatives à la transmission des logiciels à des tiers figurant au point 2b. Veuillez n'installer le logiciel que si vous acceptez de manière explicite les réglementations qui y sont énoncées.

PÉRIODE D'ESSAI : si, dans un premier temps, vous ne disposez du logiciel que sous sa version d'essai, vous ne pourrez l'utiliser que pendant la période d'essai spécifiée commençant dès la première activation (enregistrement). Dès expiration de la période d'essai, les projets téléchargés créés à partir de ce logiciel seront ensuite automatiquement supprimés de l'Internet. Les projets ne seront bien entendu pas supprimés si, par la suite, vous les téléchargez de nouveau avec une version complète.

Ces conditions d'utilisation s'appliquent uniquement aux parties du logiciel sur lesquelles DATA BECKER possède des droits exclusifs et/ou si aucune des particularités suivantes ne s'applique :
certaines parties de ce logiciel peuvent être des logiciels gratuits qui peuvent être reproduits et diffusés conformément à General Public License (GPL), Lesser General Public License (LGPL) ou d'autres conditions d'utilisation Open Source. Dans ce cas, les composants concernés du logiciel sont indiqués dans le manuel de ce logiciel DATA BECKER. Les conditions d'utilisation de DATA BECKER ne s'appliquent pas à ces types de composants.
Certaines parties de ce logiciel sont susceptibles d'être protégées par d'autres détenteurs de droit (DirectX de l'entreprise Microsoft, par ex.) et sont soumises, en plus ou uniquement, aux conditions d'utilisation de ces titulaires de droits, que vous trouverez dans la documentation.

Nous vous souhaitons plaisir et réussite dans l'utilisation de votre nouveau logiciel DATA BECKER !

1. Objet de cet accord

À la condition d'un paiement total du montant convenu, DATA BECKER vous confère les droits d'utilisation décrits sous le point 2 sur ce logiciel et sur la documentation afférente. Vous n'obtenez aucun droit d'auteur, de propriété ou de copropriété sur le logiciel même. Ceci s'applique également si des modifications non conformes à l'accord sont effectuées dans votre ressort ou si le logiciel est lié à d'autres programmes. Tous les droits, sauf ceux qui vous sont expressément accordés dans ces conditions d'utilisation, restent chez DATA BECKER et/ou les tiers respectifs titulaires des droits. Si vous dérogez à ces conditions d'utilisation, tous les droits d'utilisation sur ce logiciel expirent automatiquement.

2. Droits d'utilisation

a) Licence et contrat de vente. DATA BECKER vous accorde les droits d'utilisation sur le logiciel décrits en détails ci-après. Les droits d'utilisation ne sont valables qu'à partir du paiement du montant total et de l'acceptation de ces conditions d'utilisation. Les droits d'utilisation expirent lors d'une transformation, résiliation ou restitution ainsi que lors d'un manquement à ces conditions d'utilisation ; de plus, ils expirent, pour les versions limitées dans le temps (pour les versions d'essai particulièrement), avec l'expiration de la période d'essai indiquée, dès la première activation si aucune acquisition complète n'est effectuée avant l'expiration de la période d'essai. Même si vous achetez un logiciel standard et qu'ainsi, les réglementations légales du contrat de vente s'appliquent conformément, ce n'est pas le programme même ou une partie de celui-ci qui vous est vendu et vous ne devenez pas (co)propriétaire du logiciel même ; pour le montant que vous payez, vous achetez la propriété de l'unité avec toutes les parties physiques - naturellement, ceci ne s'applique pas lors d'un achat du logiciel par téléchargement - ainsi que les droits d'utilisation sur le logiciel qui vous sont présentement accordés.

b) Droits d'utilisation. DATA BECKER vous accorde le droit personnel, non exclusif, incessible, non transférable et non sous-licenciable sur le logiciel, concernant l’installation et l’exécution du programme selon l'Object Code mis à disposition par DATA BECKER sur un (1) seul de vos ordinateurs et, si le logiciel est expressément défini pour cet usage, sur un seul serveur.

Après une première installation, les droits d'utilisation du logiciel ne pourront plus être transférés ou cédés à des tiers, le logiciel ne peut donc plus être désinstallé, ni le support de données offert ou vendu par la suite : votre droit de disposer du disque en temps que tel ainsi que des autres composants matériels du produit reste inchangé. Il est également interdit de transférer à des tiers les clés d'activation et les comptes en ligne associés. Si vous avez acheté le logiciel par téléchargement, le transfert à des tiers reste interdit, et donc indépendamment même d'une installation déjà effectuée. Vous n'êtes pas notamment autorisé à enregistrer une version téléchargée sur un support de données pour ensuite le vendre ou le transférer à des tiers.

L'utilisation à des fins commerciales est seulement autorisée, si vous utilisez le logiciel à des fins personnelles. Veuillez respecter les remarques préalables indiquées dans les instructions et les réglementations.

L'installation et l'utilisation pérennes impliquent que le client et le produit soient d'abord inscrits et enregistrés chez DATA BECKER. Pour ce faire, veuillez indiquer votre nom, votre adresse, votre adresse de courrier électronique ainsi que le code de licence. En cas de certaines modifications de configuration de l'ordinateur sur lequel le logiciel a été installé, ou en cas de nouvelle installation, il est impératif de procéder à une réinstallation qui nécessite de disposer d’un compte client actif (compte en ligne) chez DATA BECKER. Les droits d'utilisation accordés sont valables pour la durée pendant laquelle le logiciel fait l'objet d'un droit de propriété de DATA BECKER s'ils n'expirent pas pour l'une des raisons mentionnées ci-dessus sous a).

c) Reproduction. Une reproduction entière ou partielle de ce logiciel n'est autorisée que si elle est requise pour l'installation et/ou le fonctionnement selon la documentation, ou s'il existe un droit impératif sur une telle reproduction. Vous n'obtenez pas plus de droits sur une telle reproduction que sur le modèle reproduit.

d) Restrictions de l’utilisation par le client sur un serveur. Dans la mesure où le logiciel n'est pas expressément défini pour cet usage et qu'une telle installation n'est pas impérativement requise pour l'utilisation du logiciel (conformément aux règles selon les standards de la documentation du programme), vous n'êtes pas autorisé à installer le logiciel sur un serveur de sorte que le logiciel puisse être utilisé à partir de plusieurs ordinateurs en même temps.

e) Machines virtuelles. L'utilisation de votre logiciel est autorisée sur un ordinateur émulé (de type Virtual Machine) avec le programme « Virtual PC » ou des programmes similaires « Parallels », p. ex.). Ceci ne s'applique pas aux versions limitées dans le temps pour chaque période spécifique.

f) Contenus et résultats de travail. Pour autant que cela ne soit pas spécifié expressément, il est interdit d'utiliser séparément les contenus de ce logiciel (textes fournis avec le logiciel, modèles de documents, images, graphiques ou encore son/ musique, p.ex.) pour les vendre à des tiers ou les proposer au téléchargement payant ou gratuit ou encore pour les intégrer dans une banque de données gratuite ou payante. Vous ne pouvez pas revendiquer ou tenter d'acquérir des droits particuliers sur les contenus du logiciel (p.ex. ne pas enregistrer un graphique fourni comme marque en tant que partie de votre logo d'entreprise ou ne pas revendiquer le design d'un modèle de page d'accueil compris dans le logiciel en tant qu'œuvre personnelle et lui appliquer vos droits d’auteur. Une intégration de tels contenus dans vos propres programmes, que vous voulez diffuser de manière commerciale et payante, porte atteinte à nos droits de propriété relatifs au droit d'auteur et au droit de la concurrence. Il n'est pas autorisé de reproduire ou de faire reproduire par un tiers des résultats de travail en tant qu'originaux (p.ex. des cartes de visite ou des documents avec des graphiques intégrés). Une communication au public et une diffusion de sons est principalement soumise à la redevance à la SACEM dont vous devez vous acquitter en tant qu'utilisateur, si rien d'autre n'est expressément mentionné dans la documentation.
g) Pas de location, de prêt ou de présentation. Vous n'êtes pas autorisé à louer, prêter ou présenter le logiciel (même pas dans le cadre de « Software as a Service – SaaS »). En ce moment, DATA BECKER ne peut même pas accorder de licences particulières pour ce type d'utilisation au cas par cas.

h) Pas de décompilation ou de désassemblage. Vous ne devez pas convertir le logiciel à partir de l'Object Code compris en un Source Code (décompilation), transformer le code binaire en un langage lisible pour l'homme (désassemblage) ou procéder à d'autres formes de « Reverse Engineering » si ceci n'est pas autorisé par des normes légales impératives à titre occasionnel.

i) Utilisation contraire à la loi et aux bonnes mœurs. Il est interdit d'utiliser le logiciel ou des composants à des fins illégales.

j) Marquages. Vous ne devez pas supprimer, écraser ou modifier d'une autre manière les marquages, les noms de marque, les mentions de réserve et les indications de propriété de DATA BECKER ou d'autres titulaires de droits dans le logiciel. Ceci s'applique également pour le manuel et les supports de données ainsi que pour chaque image, graphique, son ou vidéo.

3. Shareware et Freeware

a) Pour le shareware ou le freeware ou d'autres logiciels du domaine public, vous êtes obligé de considérer et respecter les conditions d'utilisation des titulaires de droits respectifs pour chaque programme.

b) La décompilation et le désassemblage ainsi que la diffusion commerciale et notamment payante, peu importe sous quelle forme, de shareware, freeware ou d'autres logiciels du domaine public sont, en cas de doute, toujours interdits dans la limite des dispositions légales impératives, sauf si les conditions d'utilisation respectives l'autorisent expressément.

4. Garantie

a) Conformément à §§ 437 et suivant le code civil allemand (BGB), DATA BECKER garantit, dans le délai de garantie légal, que le logiciel fonctionne sur les ordinateurs avec les exigences minimum techniques mentionnées sur l'emballage du logiciel ou dans la documentation et la configuration habituelle des grands fabricants en série au moment de la publication avec les composants de marque standard. DATA BECKER ne se porte pas garant, ni expressément, ni analogiquement, du fait que le logiciel répond à des exigences particulières du client ou que vous pouvez atteindre des résultats particuliers ou résoudre des problèmes avec le programme si de telles déclarations n'ont pas été expressément mentionnées. Le défaut éventuel de compatibilité avec les autres programmes, à l'exception des configurations minimales requises pour les systèmes d'exploitation indiquées sur l'emballage ou dans la documentation afférente ne constitue pas un défaut. Pour les logiciels dont l'objet est la création et/ou la modification de résultats d’activité sur Internet, nous déclinons toute responsabilité concernant l'interaction avec les configurations du serveur concernées dont le fournisseur se charge de la maintenance et de l'exploitation.

b) Il n'existe pas de logiciel qui fonctionne sans problème sur tous les ordinateurs avec toutes les configurations possibles. C'est pourquoi, la garantie ne comprend notamment pas les dégradations de fonction provenant de composants de l'ordinateur (matériel, notamment les cartes mères, les cartes graphiques et les cartes son qui ne représentent pas de composants de marque standard), d'autres programmes (notamment aussi les pilotes pour des composants de l'ordinateur qui ne représentent pas de composants de marque standard), d'erreurs d'exploitation, de traitement inapproprié ou d'utilisation non conforme à l'accord. Si vous deviez effectuer des modifications du logiciel, nous ne nous porterions plus garant pour le logiciel modifié.

c) Le délai de garantie est de deux ans. Lors des transactions commerciales (au sens du code du commerce) le délai de garantie est d'un an. Il commence toujours avec la remise du logiciel lors de l'achat et, lors d'une vente par correspondance, avec la remise au transporteur (poste ou service de courrier exprès) et avec l'enregistrement complet du fichier de téléchargement sur votre ordinateur lors d'un achat par téléchargement.

d) Si, en tant que logiciel Internet (au sens des remarques préalables), le logiciel contient ce que l'on appelle des « assistants de la branche », alors, ces textes servent de support pour l'utilisateur lors de la structuration et de la conception de sa présence sur le Web. Étant donné que ces types de textes d'aide standardisés ne sont jamais en mesure de tenir compte, ni de couvrir intégralement une situation concrète concernant l'utilisateur, nous recommandons vivement un examen technique des textes correspondants et des éléments pertinents avant toute utilisation, ainsi que la vérification des réglementations juridiques standards et professionnelles afférentes. Au moment de l'utilisation, nous ne répondons pas de l'exactitude technique des textes et des éléments composant les textes.

e) Par ailleurs, la garantie se conforme à la réglementation légale.

5. Responsabilité

a) Les procédés et programmes représentés sont communiqués sans aucun regard sur des brevets éventuels. DATA BECKER n'est pas responsable pour le bien-fondé des informations et des indications techniques dans le logiciel et le manuel, ni pour le bien-fondé des résultats de travail du logiciel.

b) DATA BECKER n'est pas responsable des manquements aux obligations par négligence, si ceux-ci ne concernent pas des obligations contractuelles, des dommages provenant d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé, ou des garanties expressément stipulées par DATA BECKER ou des exigences conformes à la loi relative à la responsabilité des produits. Ceci s'applique également aux manquements aux obligations de nos assistants. DATA BECKER n'est pas responsable des conséquences juridiques quelconques et/ou des dommages provenant d'une utilisation du logiciel dépassant ou violant les dispositions de ces conditions d'utilisation.

c) DATA BECKER n'est pas responsable pour les conséquences d'une perte de données et les frais d'une restauration de données éventuellement à effectuer. DATA BECKER recommande la réalisation régulière de sauvegardes des données, pour des données importantes, la sauvegarde devrait être effectuée quotidiennement.

d) En règle générale, les désignations de produits et d'entreprises figurant dans le logiciel et le manuel sont protégées en faveur des propriétaires respectifs selon le droit des marques ou autres, même si DATA BECKER n'a pas mentionné d'indication correspondante, et elles ne doivent donc pas être librement utilisées.

6. Indépendance des clauses, droit applicable

a) Ces conditions d'utilisation et toutes les affaires juridiques concernant l'utilisation de ce logiciel sont exclusivement soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne ; l'application de la CVIM est exclue.

b) Si une des dispositions de ces conditions d'utilisation se révélait inacceptable, ceci n'affecterait pas la validité des dispositions restantes. Au lieu de la clause non valable ou en cas d'une lacune de la réglementation, les dispositions du code civil allemand (BGB) concernant l'achat (§§ 433 et suivants du BGB) s'appliquent de manière complémentaire.

c) Si vous êtes commerçant de droit, le for est Düsseldorf.

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